De nouvelles règles de saisie-arrêt jersey de salaire

Saisie dans le New Jersey exige généralement un créancier d`obtenir un jugement contre le débiteur en premier. Le créancier soumet ensuite une demande à la cour avec des documents qui montrent le montant du jugement et des informations sur l`employeur du débiteur de soutien, demandant au tribunal d`ordonner à l`employeur du débiteur de retenir le salaire pour satisfaire au jugement. Le créancier est tenu de signifier un avis de la demande sur le débiteur et déposer un formulaire auprès du tribunal pour montrer comment la personne a été servi.

New Jersey utilise les normes garnishment plus souples pour les débiteurs à faible revenu que la loi fédérale applicable. Voilà de bonnes nouvelles pour les débiteurs, étant donné que l`État ou la loi fédérale qui se traduit par le montant de la saisie-arrêt inférieur est la loi applicable. Les créanciers peuvent prendre jusqu`à 10 pour cent du revenu brut d`un débiteur s`il gagne pas plus de 250 pour cent du niveau de pauvreté fédéral, sur la base de la taille des ménages. S`il gagne plus de ce montant, le créancier peut prendre jusqu`à 25 pour cent du revenu disponible du débiteur. bénéfice jetables se réfèrent aux salaires qui restent après impôts et les paiements à la sécurité sociale.

La loi fédérale utilise également le 25 pour cent figure. Cependant, un autre calcul doit également être faite en vertu de la loi fédérale. Si jetable moins des bénéfices du débiteur 30 fois le salaire minimum fédéral est inférieur à 25 pour cent des recettes jetables, ce calcul doit être utilisé à la place. Par exemple, si un employé avait des salaires jetables de 250 $ et le salaire minimum fédéral était de 7,25 $ l`heure, l`employé ne pouvait avoir 33,50 $ garni comme représenté dans le calcul: 250 $ - ($ 7.25 * 30) = 33,50 $. En utilisant le calcul de 25 pour cent aurait abouti à 62,50 $. Le chiffre le plus bas doit être utilisé.

En utilisant les règles de l`État, en 2015, le niveau de pauvreté fédéral pour une famille de quatre était 24.250 $, ou un revenu hebdomadaire de 466 $. Si le débiteur a gagné 350 $ pour la semaine, le créancier peut saisir les salaires pour 35 $ cette semaine. Toutefois, si la personne gagné 2000 $ pour la semaine et le débiteur avait 1500 $ des salaires jetables, le créancier peut saisir jusqu`à 375 $ du salaire du débiteur. Sur la base des règles fédérales, si le débiteur avait revenu disponible de 290 $ et le revenu brut ou 350 $, le créancier en théorie pourrait garnir 72,50 $. Toutefois, étant donné que 72,50 $ est plus de 35 $, la loi de l`État serait appliqué.

Certaines dettes ne suivent pas le même processus ou les limites ci-dessus. Par exemple, la pension alimentaire, prêts étudiants ou des dettes fiscales peuvent causer le salaire d`un employé à être saisis sans la nécessité d`un jugement du tribunal. la dette de pension alimentaire pour enfants peut entraîner des 65 pour cent du salaire d`un employé étant déduit s`il n`a pas d`autres personnes à charge et est en retard d`au moins 12 semaines. prêts étudiants non remboursés peuvent conduire à 15 pour cent des salaires jetables d`un employé étant garni. Le montant d`une saisie-arrêt de la dette fiscale dépend du nombre de personnes à charge une personne a, ainsi que son taux de déduction.