Comment faire un site web et ne pas être poursuivi
Réforme juridique Maintenant prévoit le dépôt de plus de 15 millions de poursuites dans l`année 2010, dont beaucoup cibleront propriétaires de site Web. Les poursuites intentées contre les propriétaires de sites varient de poursuites civiles à des poursuites en recours collectif. Les individus, groupes, entreprises ou autres sites peuvent déposer des poursuites contre les propriétaires de sites. En prenant certaines précautions, et l`embauche de l`aide d`un professionnel tout en construisant votre site, vous pouvez éviter un procès ou d`autres questions juridiques.
Choses que vous devez
Un avocat
Votre propre contenu de site Web
Créez vos propres graphiques, les photos et le contenu écrit pour votre site web. Seulement publier du contenu qui ne viole pas les lois sur le copyright. Contrefaçon pourrait donner lieu à un procès civil ou chefs d`inculpation. Utilisez des cliparts du logiciel sous licence et prendre connaissance de cela licence dispositions. Utilisez uniquement des images libres obtenues à partir de l`Internet si vous avez lu et un plan pour respecter les termes proposés par le site ou de l`image créateur. Pour éviter un procès, ne jamais copier une photographie, œuvre d`art graphique, ou une chaîne de texte à partir d`un autre site sans autorisation.
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Évitez de faire des déclarations diffamatoires sur votre site. diffamation sur Internet peut inclure des commentaires faux ou trompeurs au sujet d`une entreprise, une entreprise ou personne. Toute fausse information que vous ou d`autres personnes publiez sur votre site Web qui se traduit par des dommages-intérêts à la partie mentionnée pourrait entraîner une poursuite en diffamation.
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Connaître et respecter vos lois fédérales et étatiques régissant email en vrac et la distribution de spam. Cela pourrait concerner toutes les annonces, les relevés de compte, ou même un bulletin mensuel que votre site envoie. Lire les règles spécifiques de la loi CAN SPAM, décrit sur le site Web de la Commission fédérale du commerce. Le non respect de l`une de ces réglementations pourrait entraîner une poursuite.
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Développez vos termes et conditions site Web et politiques de confidentialité. Un site Web avec les termes et conditions jouit d`une protection juridique plus qu`un site qui ne fonctionne pas. Les politiques de confidentialité deviennent particulièrement important lorsque vous lancez un site qui recueille des informations auprès des utilisateurs. Selon Eric S. Syverson, avocat, votre politique peut inclure une disposition pour éliminer diffamatoire contenu et les droits d`auteur des contenus portant atteinte.
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Engager un avocat qui se spécialise dans le domaine du droit de l`Internet pour vous aider dans les questions juridiques. Suivant les conseils de votre avocat vous aidera à éviter un procès et vous préparer à faire face à une si elle se produit. Votre avocat vous aidera à configurer votre terme et conditions, politique de confidentialité, et le plan de distribution de courrier électronique.
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